L'inscription à l'une des croisières présentées sur ce site implique l'acceptation des conditions générales et particulières énoncées ci-dessous,nous vous invitons à les lire attentivement. Ces conditions de vente comprennent :

- Les conditions particulières de la société Compagnies du monde, Monde et Croisières

- Les conditions générales de vente.

- les conditions particulières des compagnies fluviales et armateurs

- les conditions spécifiques à la location de bateaux

Conditions Particulières de vente

L'inscription à l'une des croisières présentées dans ce site implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu'il a choisi grâce à notre site internet ou auprès de nos services. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations contenues dans ce site.

Ce site propose une sélection de croisières et notre offre n'est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations hors site sont soumises aux mêmes conditions.

Prix et programmes

Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure. Les compagnies maritimes peuvent à tout moment substituer une escale à une autre ou en modifier les horaires. Nous invitons nos passagers à prendre connaissance des conditions particulières des compagnies maritimes ou armateurs figurant dans ce site.

Révision des prix

Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :

Coût du transport, redevances et taxes telles que les taxes de sécurité, d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.

Cours du dollar US entrant dans la composition des prix de revient des forfaits Carnival et Orion ainsi que de tous les forfaits comprenant des prestations terrestres à Miami et New York. Taux de change retenu 1$ = 0,85 € et tarifs aériens et taxes connus au 15/08/04.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues à l'article 19 de la loi n° 92-645 du 13/07/92 et en conformité avec les articles 100 et 101 du décret n° 94-490 du 15/06/94, et selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent présenter, selon les voyages, 20 à 70% du prix.

Variation du coût du transport, des taxes et redevances

Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, hausse des carburants, taxes portuaires et aériennes?) sera intégralement répercutée sur le prix du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse). Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nos prix comprennent

Nos prix s'entendent par personne et sur la base d'une cabine double. Les prestations comprises sont indiquées sous chaque tableau de prix. Sauf indication spécifique, pour la croisière sont toujours inclus l'hébergement dans la catégorie de cabine choisie, tous les repas, l'animation et les spectacles à bord.

Nos prix ne comprennent pas

Les prestations non comprises sont indiquées sous chaque tableau de prix. Sauf indication contraire ne sont jamais compris les taxes portuaires et aériennes, les excursions, les pourboires, les dépenses personnelles (blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc?); les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc?); les assurances facultatives.

Durée du voyage

La durée du voyage est calculée depuis le jour de départ jusqu'au jour de retour en France. Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres soient libérées à partir de 12h et ne peuvent pas être occupées avant 14 ou 15h. Pour les croisières, l'embarquement n'est autorisé qu'à partir de 13h. Le débarquement s'effectue le matin entre 8h et 9h30.

Responsabilité des transporteurs

Les conséquences d'accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de l'éxécution du transport aérien sont régis par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les règlementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Le choix d'une compagnie aérienne spécifique ne peut pas être fait par le client.

Cette liste ne constitue pas un engagement contractuel. Elle est susceptible de modification à tout moment en fonction de l'évolution des transporteurs et de leur offre. Cette liste exclut tout vol intérieur effectué dans les pays de destinations et d'escales.

Inscription/Acompte

- L'inscription ne devient effective qu'après versement à titre d'acompte d'une somme au moins égale à 30% du montant total du voyage.

- Frais d'envoi : les frais de type Chronopost, service urgent etc.. éventuellement rendus nécessaires par le fait d'une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l'agence de voyages ou au client.

- Frais de dossier : une somme forfaitaire (frais de télécopies, téléphone, etc.) de 20 € par dossier sera perçue. Pour une reservation à moins de 20 jours du départ, le client doit s'engager à régler, au minimum, les frais exigés par les fournisseurs au cas où l'organisateur ne serait pas en mesure de confirmer les prestations conformes (ou similaires) à la demande du client. Dans tout autre cas, le désistement est soumis aux frais normaux d'annulation.

- L'inscription à un forfait ou une croisière ne constitue pas une garantie de disponibilité. Celle-ci dépend, avant tout, des contingents et des restrictions définis par les différents prestataires de service. Nos forfaits sont calculés sur la base de tarifs négociés. Le nombre de places d'avion et de cabines à ces tarifs est donc contingenté, en particulier pour les cabines de catégorie luxe. Nos tarifs s'entendent sous réserves de disponibilité au moment de la réservation. La disponibilité peut exister, mais à un tarif plus élevé.

Sauf indication contraire, les tarifs publiés dans cette brochure ne sont pas cumulables avec les tarifs " réservations avancées " ou toute autre offre spéciale, publiés dans les brochures des compagnies maritimes concernées et existantes sur le marché.

- Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l'inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant le départ ou après le retour du voyage, pour quelque motif que ce soit.

Il appartient au client d'étudier les tarifs et ce qu'ils comprennent avant l'inscription. Le solde du prix du voyage doit nous parvenir au plus tard 60 jours avant la date de départ ou avant la remise des documents de voyage, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de considérer le voyage comme annulé et, de ce fait, de retenir les frais d'annulation applicables. Toute inscription à moins de 60 jours du départ ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l'ensemble des prestations.

Modification ou annulation du voyage par les clients

Toute modification ou annulation de la part du client sera soumise à des frais dont le barème est variable selon la compagnie maritime, applicable sur le prix total par personne. Cf Rubrique « conditions d'annulation particulière par compagnie de Croisières en haut de page"

Toute modification sera considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle inscription. Tout voyage interrompu ou modifié par un passager ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. De plus, les frais supplémentaires occasionnés par une modification du déroulement de son voyage restent à la charge du passager. Si l'un des passagers d'une cabine double annule sa réservation dans la période d'application du barème de frais d'annulation, il ne sera pas appliqué de frais à condition que le passager restant acquitte le supplément cabine individuelle, variable selon la catégorie de cabine choisie. A moins de 14 jours, les frais de 100% seront applicables.

Important : au cas où une modification porterait sur le changement d'un ou plusieurs noms des clients, nous déclinons toute responsabilité quant à l'acceptation ou le refus par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes et maritimes. En cas de refus, le barème de frais d'annulation s'applique. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 100 à 150 € par personne, selon le nombre de personnes en cause et de la proximité de la date de départ.

Modifications après le départ

Il est vivement déconseillé de modifier les prestations terrestres (hôtels et transferts) et aériennes préalablement réservées. Le cas échéant, il appartient au client de contacter directement le prestataire mentionné sur le bon d'échange et de conserver, impérativement, la référence d'annulation ou, à défaut, le nom de l'interlocuteur chargé de la modification/annulation. Une référence est indispensable pour toute demande de remboursement. En tout état de cause, en raison de la spécificité de la prestation, une croisière commencée et abandonnée en cours de parcours, ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Modification des prestations aériennes par les clients après le départ

Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d'embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d'émission. Une fois le voyage commencé, des frais de modification de l'ordre de 100$ par billet sera exigée par certaines compagnies.

Certaines compagnies n'autorisent pas les modifications. Cette indication figure sur le titre de transport remis dans le carnet de voyage.

Modification par l'organisateur

Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour est modifié par l'organisateur sur des éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

- Soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues au paragraphe "Annulation de la part de l'organisateur".

- Soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la révision de prix que celles-ci entraînent. La substitution d'un hôtel de catégorie similaire à celle demandée ne peut en aucun cas être considérée comme une modification de la part de l'organisateur.

Annulation des prestations terrestres par l'organisateur

Dans le cas où le voyage est annulé par l'organisateur pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement de toutes les sommes déjà versées. Le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs ou a pour motif l'insuffisance du nombre de participants.

Prestations hôtelières

- Disponibilité : la capacité hôtelière étant très limitée à certaines périodes, nos services peuvent être amenés (parfois pour une même prestation) à proposer des chambres à un tarif plus élevé que celui publié et/ou à utiliser les services d'un prestataire différent moyennant supplément soumis au client, le cas échéant.

- Chambres triples/quadruples Il n'existe pas, véritablement, de chambres triples ou quadruples. Il s'agit, généralement, de chambres doubles à deux grands lits. La troisième et quatrième personne (adulte ou enfant) partagent les lits existants. Le lit d'appoint n'est généralement installé que tardivement après l'arrivée des clients. Aucun remboursement ne pourra être effectué au titre de ces inconvénients.

- Demandes particulières : toute demande particulière (vue spécifique, étage élevé, chambres communicantes, lit pour enfant, etc.) ne peut jamais être garantie à l'avance dans la mesure où les chambres ne sont attribuées qu'au moment de l'enregistrement à l'hôtel.

Prestations maritimes

- Cabines triples et quadruples : les tarifs consentis pour la 3è et 4è personne, s'entendent par personne partageant la cabine de deux adultes payants en double.

Offres spéciales Voyage de Noces et Anniversaire de Mariage: l'offre ne s'applique que pour un couple occupant exclusivement une cabine double. Un justificatif doit être présenté.

- Demandes particulières : toute demande particulière (table, service de restauration...) ne peut jamais être garantie à l'avance. Nous nous efforçons de mettre toute en oeuvre pour donner satisfaction à la demande.

Réclamation de défaillance

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l'organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l'intermédiaire de l'agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non respect de ce délai est susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Remboursements

Le renoncement à l'un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Les modifications ou interruption de voyage occasionnées par toutes circonstances, même de force majeure, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Les réclamations portant sur d'éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. De plus, le règlement de la facture par le client sous-entend l'acceptation des tarifs et des conditions de voyage. Enfin, il nous est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions dont nous n'aurions pas été informés.

Formalités/Vaccinations

Sauf dans le cas de croisière faisant escales exclusivement dans les pays de la Communauté Européenne, le passeport en cours de validité (au moins 6 mois après la date de retour) est obligatoire pour toutes les destinations de la brochure. Vous devrez, également, justifier de fonds suffisants (carte de crédit internationale).

IMPORTANT

A partir du 26 octobre 2004, les voyageurs en transit via une ville aux Etats-Unis (Polynésie, Amérique du Sud) ou embarquant aux Etats-Unis et à Porto Rico doivent présenter un passeport individuel à lecture optique en cours de validité (y compris pour les enfants quelque soit leur âge). A défaut, l'obtention d'un visa pour multiples entrées est obligatoire.

Pour plus de renseignements, contacter l'Audiotel du Visit Usa Committee France au 0 899 70 24 70 ou consulter : www.amb-usa.fr.

Il est de la responsabilité de l'agent de voyages qui réalise la vente d'informer son client afin qu'il soit en règle avec les autorités de chacun des pays où il fait escale et de veiller à faire établir les visas nécessaires en s'informant auprès de nos services ou des consulats des pays concernés. En principe, aucune vaccination n'est obligatoire, sauf pour les croisières en Orénoque à bord du Levant.

Toutefois, nous recommandons aux passagers de vérifier toute modification éventuelle auprès de leur agence de voyages ou des services de santé compétents. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l'entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur la facture qu'il a signée, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

En cas de non-conformité, tous les frais encourus seront à la charge totale des clients.

Assurance annulation et/ou assistance et rapatriement

Nos prix ne comprennent aucune assurance. Nous conseillons au client de souscrire une assurance annulation et/ou assistance/rapatriement auprès de son agence de voyages. Nous proposons à titre facultatif la possibilité de souscrire par notre intermédiaire les assurances facultatives auprès de la société TMS Assistance.

Mise en garde : le règlement au moyen de certaines cartes de crédit permettent de bénéficier de prestations d'assistance et de garanties d'assurance dont le plafond est limité à un certain montant par an. Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les croisières ne sont pas toujours couvertes par ce type d'assurance. Nous recommandons vivement à nos passagers de consulter leur banque pour vérification des garanties couvertes.

Condition Générale de vente

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Compagnies du Monde a souscrit auprès de la compagnie Gan Eurocourtage, 4-6, avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSECédex uncontrat d’assurance N° 86.080.997 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3.811.226 Euros.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10: Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DES COMPAGNIES FLUVIALES ET ARMATEURS

Contre-indications médicales
Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement aptes à effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle d'autrui. Il est très rare qu'un service médical soit assuré à bord des bateaux. Tout accident personnel, déroutement ou frais d'escale forcés perturbant le cours de la croisière seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude. Nous conseillons le port de chaussures adaptées à la vie du bord avec des semelles antidérapantes.

Refus d'embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n'est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de l'armateur ne soit engagée. La compagnie fluviale ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

Respect des horaires des escales
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au passager.

Objets personnels / bagages
Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que les substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc. l'armateur se réserve le droit de refuser l'embarquement à un passager les possédant. Toute perte d'objets ou tous dégâts matériels doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord. La déclaration devra nous être transmise par le passager dans un délai de 3 jours après le débarquement. Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. Notre équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite des responsabilités est de 450€ par passager. Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. L'oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d'éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d'un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l'aéroport un bulletin d'irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L'original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.

Objets de valeur
L'armateur de répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l'argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeur sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeur, clés ou papiers d'identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

Modification d'itinéraire et d'horaires
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d'escale et ne saurait être tenu pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. Nous ne saurions être tenus comme responsables de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ indiqués sur notre site, et ce quelle que soit l'escale. D'une manière générale, et c'est la loi universelle, le commandant de bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale. Certaines destinations sont sujettes à des conditions météorologiques ou climatiques particulières. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées...

Responsabilité de l'armateur
La responsabilité de l'armateur ne peut être engagée que du fait de l'équipage ou du fait du bateau. Toute anomalie doit être signalée au commissaire de bord. L'armateur ne saurait être tenu pour responsable d'aucun dommage subi par les passagers à terre : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyen de transport, etc...imputables à des sociétés extérieures telles que les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs,... Toutes les prestations annexes (transports, hébergements, transferts, etc...) réservés en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. La limitation de responsabilité de l'armateur pour les dommages corporels est de DTS 46 600 par passager (DTS : Droit Tirage Spécial, monnaie internationale)

Responsabilité des passagers
Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété sur le bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager. Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés.

Enfants / mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n'est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l'âge du client peut être demandée par le personnel de bord.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION DE BATEAUX

Le client qui achète une prestation de location de bateaux via la société Compagnies du monde, Monde et Croisières se trouvera dans le cadre des conditions générales de vente ci-dessus. En plus de ces conditions générales, le client qui souhaite louer un bateau devra signer un contrat d'affrètement à temps avec le prestataire final de Compagnies du monde, Monde et Croisières dont les termes principaux sont rappelés ci-après (dénommé le Prestataire). Ce contrat a pour objet l'affrètement à temps d'un navire apte à la navigation et comporte un ensemble de prestations et de services qui forment un tout indissociable de la mise à disposition du navire lui-même. Par ce présent contrat, notre prestataire, dont le nom sera communiqué au client, conserve la gestion nautique du navire et met à la disposition du client un navire armé et équipé pour un temps défini tel que prévu au contrat de réservation. Le client s'engage à procéder à la gestion touristique du navire dans le respect des règles de la navigation en veillant à ce que l'usage du navire soit en permanence licite au regard de toutes règlementations. La désignation du " capitaine délégué " (capitaine choisi parmi l'équipage du client) lorsqu'elle intervient, est subordonnée à la décision du Prestataire ou son représentant, qui ne l'accepte qu'à la condition que l'affréteur du navire ait justifié de ses compétences à commander le navire affrété. En ce cas, le " capitaine délégué " est tenu de se maintenir en contact avec le Prestataire ou son représentant en tant que besoin et de se conformer à ses directives pour tout ce qui touche à la conduite, à la sécurité et à l'entretien du bateau. Le Prestataire ou son représentant peut, à tout moment et sans indemnité, s'il le juge opportun, imposer au client l'embarquement d'un capitaine pour diriger le navire en lieu et place du client. Ce dernier est alors tenu d'en supporter le coût et Compagnies du monde, Monde et Croisières ne pourrait en être tenu responsable et en supporter la charge.

RÉSERVATION
Un bateau ne sera pas réservé et le contrat de location ne prendra pas effet avant qu'une confirmation de réservation soit émise par Compagnies du monde, Monde et Croisières

PÉRIODES DE LOCATION ET TRAJETS
Sauf accord préalable écrit, les croisières se font en général à la semaine, et commencent et finissent les jours indiqués sur la confirmation de location. Le jour, l'heure et le lieu d'embarquement et de débarquement seront précisés sur le Titre de Location. Heure normale d'embarquement : à partir de 16 h, heure normale de débarquement : 9 h. Cependant, le Prestataire se réserve le droit pour des raisons opérationnelles indépendantes de sa volonté de changer le lieu d'embarquement ou de débarquement, d'inverser le sens des voyages simples, de changer le voyage simple en aller-retour, ou vice-versa. Il est indispensable de se mettre en relation avec la base de départ mentionnée sur votre document de voyage, 48 heures avant l'embarquement pour toute confirmation de trajet. Ces modifications ne pourront en aucun cas être la cause d'une annulation.

DISPONIBILITÉ ET PRISE EN CHARGE DU BATEAU
Les types d'appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification, sans préavis. Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, notre prestataire ne peut mettre à la disposition du Locataire un bateau du type qu'il avait loué, ou un autre bateau de capacité ou de standard similaire, Compagnies du monde, Monde et Croisières lui remboursera intégralement le montant du prix de la location, et le client ne pourra plus de ce fait formuler de réclamation quelconque. En tout état de cause, la prise en charge du bateau par son locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l'inventaire signé (dans le cas d'une croisière maritime). Le Prestataire s'engage à remettre au client un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue. La description du bateau et de ses éléments d'équipement et d'armement sont repris sur un inventaire qui doit obligatoirement être remis au locataire en même temps que le tableau officiel des instruments, documents et matériel nautiques obligatoires, l'acte de francisation et le titre de sécurité du navire. Le client dispose de 24 heures à partir de sa prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. Le Prestataire s'engage à assurer au client un poste de mouillage gratuit, dans le port d'embarquement le jour du départ. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le client du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau à l'exception des vices cachés.

CAUTION - RESTITUTION DU NAVIRE
Une caution sera déposée à notre prestataire avant la prise de possession du bateau. Cette somme pourra être retenue partiellement ou en totalité par notre prestataire, si le bateau est retourné extrêmement sale ou a été endommagé, si son équipement est perdu, volé ou endommagé, ou si des dommages ont été causés à un tiers, si bien que la responsabilité du prestataire est engagée en tant que propriétaire du bateau.

Le client est tenu de rentrer au port désigné dans les délais convenus par le présent contrat. Dès son retour, le client doit signaler sa présence à la compagnie de location, et prendre rendez-vous aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, celui ci étant au préalable vidé des tous ses bagages et de ses occupants. Pour les croisières maritimes, le client dispose d'un mouillage gratuit dans le port de débarquement et pour le jour de retour prévu. Le temps de nettoyage et d'inventaire fait partie intégrante de la période de location prévue au contrat.

Chaque jour de retard donnera droit au Prestataire à une indemnité équivalente au double du prix quotidien de la présente location quelle que soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes les dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité

Si pour une raison quelconque le client n'est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de retour désigné, il devra à ses frais et risques en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié après en avoir avisé le Prestataire ou son représentant. La location ne prendra fin qu'après la restitution du bateau à la compagnie propriétaire aux conditions prévues ci-dessus.

FORFAIT PERTES-DÉGATS
Le Locataire peut opter pour le paiement d'un forfait pertes-dégâts auprès du Prestataire. Le Locataire ayant choisi ce forfait sera couvert pour toutes pertes ou dégâts causés au bateau ou à un tiers par l'assurance du Prestataire. Le Locataire ne sera pas couvert pour des pertes ou dommages volontaires, ni pour la perte de vélos et des équipements extérieurs(tables, chaises, parasols). Si le Locataire opte pour le forfait pertes-dégâts, il déposera une caution consommables auprès du Prestataire.

ASSURANCE
Notre prestataire prendra à sa charge l'assurance du bateau et son équipement, et la responsabilité du Locataire en tant que pilote du bateau envers des tiers. L'assurance de nos prestataires ne couvre pas les biens personnels du Locataire, et n'accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dégâts survenus aux biens du Locataire.

CAPACITÉ DES LOCATAIRES
Notre prestataire se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un bateau ou de reprendre possession d'un bateau à tout Locataire qui, selon elle, n'est pas capable d'en assumer la responsabilité.

DESCRIPTION DES BATEAUX
Les plans, spécifications et illustrations des bateaux dans la brochure ont été conçus à titre d'indication. Certains bateaux, d'une même série peuvent avoir des différences mineures.

ACCIDENTS ET PERTES DE MATÉRIELS
Le client s'engage à signaler immédiatement au Prestataire ou son représentant tout accident survenu à lui-même ou au bateau. Il s'engage à remplir la Déclaration d'Accident fournie dans le Livre de Bord, et il demandera aux tierces personnes concernées de compléter cette déclaration. Le client ne fera réparer ni les dégâts éventuels subis par son bateau, ni les pannes, sans l'autorisation du Prestataire ou de son représentant. Le client s'engage à signaler tous les autres dégâts subis par son bateau, toute perte ou vol d'équipement, et tout équipement endommagé à son retour à la base.

SPECIFICITES ET LIMITES DE NAVIGATION A L'EGARD DES CROISIERES MARITIMES ET FLUVIALES

Bateaux fluviaux
Les bateaux fluviaux ne peuvent naviguer que dans les limites indiquées dans la documentation fournie au client et doivent respecter la règlementation fluviale en vigueur, à défaut de quoi le Prestataire ou son représentant peuvent reprendre possession du bateau et le client sera rendu responsable de tous frais encourus, sans qu'ils soient limités au montant de la caution déposée. Le Prestataire ou son prestataire se réservent le droit de limiter les secteurs de navigation en cas de conditions de navigation incertaines ou inhabituelles. Durant la saison, les écluses peuvent être fermées certains jours fériés. Nous vous conseillons de vous faire confirmer les fermetures concernant votre région de croisière auprès de nos conseillers. Les écluses sont généralement fermées en France : le 1er mai, le 14 juillet et le 1er novembre. En Italie, les écluses de la Brenta sont fermées le lundi. En Hollande, Irlande, Ecosse et Uk : aucune fermeture.

Bateaux maritimes

Le client s'engage à utiliser le bateau " en bon père de famille " et en se conformant aux règlements des Affaires Maritimes, de la Douane, et de la Police de France et des pays visités. Les clients mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.

Le client affirme qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires à la navigation qu'il projette de pratiquer, ainsi que les permis exigés par les Affaires Maritimes pour la conduite des bateaux.

Le Prestataire ou son représentant se réservent le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter une compétence suffisante, nonobstant les références, brevets ou permis présentés, ou pour tout autre motif dont il est seul juge. Dans cette éventualité, le client devra soit accepter les frais d'un skipper professionnel, soit voir son contrat résilié et les sommes versées restituées, moins la redevance pour frais de dossier, sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à des dommages et intérêts.

En tout état de cause, dans le cas où un skipper professionnel serait engagé pour la bonne marche du bateau, la pleine et entière responsabilité du bateau et de son équipage resterait à la charge du client quand lui ou un membre de son équipage sont à la barre.

Le client s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé, à n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance à l'exception de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transports, régates ou autres. Le client décharge expressément Le Prestataire et Compagnies du monde, Monde et Croisières du fait d'un manquement à ces interdictions et répondra seul vis à vis des Services Maritimes et Douanes des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué, le client sera tenu de verser au Prestataire une indemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur. En cas de confiscation, le client sera tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai de 8 jours.

Le client est responsable de la tenue du livre de bord dont un exemplaire est fourni par le prestataire. C'est un document sur lequel doivent être inscrites les indications sur la navigation et la relation de tout incident ou avarie relatifs au bateau et à la navigation.

En cas de perte et d'avarie en cours de location résultant de l'usure normale du matériel, le client est autorisé à prendre sur le champ sous sa responsabilité l'initiative de la réparation ou du remplacement, à condition que son montant n'excède pas 10% du montant de la caution versée au départ. Ce débours sera remboursable à son retour, sur présentation de la facture si l'avarie ou la perte n'est pas due à une faute ou négligence du client ou des personnes embarquées. Le client doit obligatoirement consulter le propriétaire pour toute réparation dépassant cette somme.

En cas d'avarie grave (démâtage, voie d'eau, incendie, etc.), le client est tenu d'aviser d'urgence le Prestataire et son courtier d'assurance en demandant des instructions. En attendant celles-ci, le client sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d'avaries, afin d'obtenir de la compagnie d'assurance le remboursement des sommes qui lui incombent. Au cas où le client n'accomplirait pas cette formalité, il pourra être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie.

La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement, même partiel, du montant de ladite location, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au client. Même dans ce cas, une franchise de 48 heures sera appliquée.

La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits.

Les animaux (chien, chat etc.) sont interdits à bord des bateaux.

ASSISTANCE TECHNIQUE
Notre prestataire s'engage à maintenir un service d'assistance technique, et s'occupera de tout incident technique suivant la disponibilité du personnel et du matériel. Dans l'éventualité d'une panne, le client doit contacter immédiatement notre prestataire, et dans le cas d'une croisière fluviale la base de départ, afin que les réparations puissent être effectuées. Aucune réclamation, ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers le Prestataire, ni Compagnies du monde, Monde et Croisières, à la suite d'un échouement, d'une panne ou d'une défaillance de son moteur ou de son équipement. Si un tel incident est dû à la négligence du client, le Prestataire se réserve le droit de réclamer contre le client toutes dépenses engagées pour rectifier l'incident. Aucune réclamation ne pourra être engagée envers le Prestataire concernant un incident technique si celui-ci n'a pas été signalé par le client durant la croisière.

RETOUR DE CROISIÈRE
Le bateau doit être retourné à notre prestataire à la fin de la croisière, et libéré à l'heure et au lieu prévu. Le Prestataire se réserve le droit de se faire rembourser par le client toutes dépenses que le retour tardif pourraient entraîner, ainsi que des frais d'abandon pour tout bateau non restitué au lieu de débarquement prévu. Le bateau doit être rendu dans un état de propreté correct. Dans le cas contraire, Le Prestataire se réserve le droit de facturer les heures de nettoyage supplémentaires occasionnées. Aucune réclamation ni demande de dédommagement ne pourront être engagées envers le Prestataire au delà d'un délai de deux mois après le dernier jour de croisière.

LIMITATION OU INTERRUPTION DE CROISIÈRE
Compagnies du monde, Monde et Croisières et le Prestataire déclinent toute responsabilité et n'effectuent aucun remboursement en cas d'interruption de la croisière ou de limitation du trajet prévu par le client, provenant de fermetures de voies navigables, de réparations, d'inondations, de sècheresse ou de toute autre cause indépendante du contrôle du Prestataire.

(Vous pouvez nous retourner uniquement la dernière page signée avec les mentions suivantes) :